RGPD et Centres sociaux

Le RGPD ou « Règlement Général sur la Protection des Données » est actif depuis mai 2018. Ce règlement qui pose des conditions et des obligations liées à l’utilisation des données personnelles est considéré comme une grande avancée sur la protection des données.
Il s’applique aux acteurs économiques et sociaux, les entreprises, les associations, les fondations,
les administrations, les collectivités…et donc les centres sociaux
Concrètement ça veut dire quoi ? Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? Comment se mettre en conformité ? Quelles mentions faire apparaitre ?

La Fédération nationale propose un document Foire aux Questions pour répondre simplement aux interrogations posées par les centres sociaux.

Pour télécharger la version PDF, cliquez ici

Ou cliquez sur la ou les question-s qui vous intéressent pour accéder à la réponse :

Le cadre général 

1. LE RGPD, QU’EST-CE QUE C’EST ?

2.  UNE DONNÉE PERSONNELLE, C’EST QUOI ?

3. AVEC LE RGPD, QU’EST-CE QUI CHANGE ?

4. COMMENT SE METTRE EN CONFORMITÉ ?

5. COMMENT TENIR UN REGISTRE DE TRAITEMENT DES DONNÉES ?

6. QUELLES SONT MES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DE MES MEMBRES ?

7. COMMENT OBTENIR LES CONSENTEMENTS EXPLICITES ? 

8. QUE DOIS-JE FAIRE POUR MES NEWSLETTERS ?

9. QUE DOIS-JE FAIRE POUR MON SITE WEB ?

Questions plus spécifiques

10. LES DONNÉES SENSIBLES C’EST QUOI DANS LES CENTRES SOCIAUX ?

11. COMMENT FAIRE POUR ME METTRE EN CONFORMITÉ LORS DES INSCRIPTIONS AUX CENTRES DE LOISIRS ?

12. COMMENT ME METTRE EN CONFORMITÉ POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES DE MES SALARIÉ.E.S ?

13. QUELLE EST LA DURÉE MAXIMALE DE CONSERVATION DES DONNÉES ?

 

« Pour aller plus loin
Profusion d’articles et guides ont été produits avec l’entrée en vigueur du RGPD. Au-delà d’outils qui s’appliquent à des entreprises de taille importante, quelques supports ont été produits à l’attention de structure de petite taille, ou d’associations. parmi ceux-ci, voici quelques ressources utiles :

LA RÉFÉRENCE, LA CNIL : Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
Vous pouvez également visionner cette vidéo qui explique d’une manière simple et ludique le RGPD : « RGPD / GDPR : On répond à vos questions avec la CNIL »(sur youtube)

LE SYNDICAT EMPLOYEUR DES ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL : SNAECSO a organisé au printemps 2018 un webinaire afin d’informer sur les obligations liées au RGPD. Celui-ci est accessible sur le site de la FCSF : http://www.centressociaux.fr/2018/05/17/rgpd-le-webinaire-du-snaesco/
Et si votre centre social est adhérent au Snaecso et que vous êtes employeur, vous pouvez joindre l’équipe de juristes qui pourra répondre à vos questions : https://www.snaecso.com/Nous-contacter

LE GUIDE DE SENSIBILISATION POUR LES TPE ET PME produit par BPI et la CNIL apportent nombre de conseils qui peuvent être suivis dans les centres sociaux : https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/bpi-cnil-guide-rgpd-tpe-pme.pdf

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